Hébergement à la Ferme
Règlement Intérieur du Gîte
Gîte du Coq aux Bœufs – Ferme du Coq aux Bœufs
Bienvenue dans notre gîte rural, situé au cœur de notre ferme.
Les animaux et les équipements de la ferme font partie de notre quotidien et de notre activité. Ils nécessitent attention et respect. Ils peuvent, dans certaines situations, présenter des risques, notamment pour toutes les personnes, adultes comme enfants.
Par respect mutuel et pour des raisons de sécurité, le règlement intérieur doit être strictement respecté.
🔒 Accès & Sécurité / 🐄 Vie à la ferme
L'accès aux bâtiments agricoles, hangars, enclos ou zones de travail est strictement interdit aux visiteurs, sauf autorisation explicite de l'exploitant.
⚠ Attention : matériel agricole en activité. Les engins (tracteurs, machines…) peuvent circuler à tout moment. Ne jamais s'approcher des véhicules ou équipements, même à l’arrêt.
Les enfants doivent être constamment surveillés par un adulte, notamment à l’extérieur. La ferme n'est pas une aire de jeu libre.
Ne touchez à aucun outil ou matériel, même apparemment inactif.
Vous pouvez observer les animaux à distance, sans les nourrir, ni entrer dans les enclos.
Des visites ou animations peuvent être proposées sur demande, accompagnées uniquement.
Respectez le travail des agriculteurs : pas de bruit excessif, particulièrement après 22h, pour le respect du voisinage, pas de drones, pas de photos dans les zones de travail sans autorisation.
👥 Capacité d'accueil et invités
Seules les personnes prévues dans la réservation sont autorisées à séjourner dans le logement. Les invités extérieurs ne sont pas admis sans accord préalable écrit de notre part. Toute personne supplémentaire non déclarée entraînera une facturation de 25€ par nuit ou l'annulation immédiate du séjour.
🚭 Hygiène & Respect des lieux
📸 Contrôle à l'arrivée : Un contrôle photo horodaté est effectué avant chaque arrivée. Tout dommage non signalé par message via l'application Airbnb ou mail au propriétaire giteducoqauxboeufs@gmail.com dans les 2 heures suivant votre entrée sera considéré comme survenu pendant votre séjour.
Le gîte est non-fumeur à l’intérieur.
À son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée. L'ensemble du matériel devra être remis à sa place. Frais de ménage supplémentaires de 100€ si le logement est laissé sale.
Les déchets doivent être triés selon les consignes disponibles dans la cuisine.
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Toute dégradation volontaire ou par négligence pourra faire l’objet d’une retenue sur la caution.
📶 Vie pratique
Le Gîte propose un accès internet via Wi-Fi. Le locataire s'engage à respecter les lois en vigueur concernant la protection des données et les droits d'auteur. À ce titre, il est rappelé que :
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Le téléchargement d'œuvres protégées (films, musique, logiciels) via des réseaux de partage (P2P) est interdit.
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L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis sa connexion durant le séjour.
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Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'interruption du service par le fournisseur d'accès ou d'utilisation frauduleuse par le preneur.
⚠ Important
La ferme est un environnement agricole actif, avec des risques spécifiques. En réservant, vous acceptez ces conditions et vous engagez à la vigilance, particulièrement vis-à-vis des enfants.
Nous vous remercions sincèrement pour le respect de ces règles et pour votre compréhension. Nous vous souhaitons un excellent séjour.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
DISPOSITIONS GENERALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne pas divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution de présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15% ; maximum 30%) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée, préalablement à la remise des clés ou à la communication des accès au gîte.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Au-delà d’une nuitée, le locataire versera à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer. Le dépôt de garantie est fixé à 400 €. Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie ; Il sera restitué dans un délai maximum d’un mois à compter du départ du locataire, déduction faite par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, ou forfait de ménage non effectué. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux, constat d’huissier, devis, factures, … Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. À son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. La vaisselle doit être faite et les poubelles vidées. Un forfait de ménage supplémentaire de 100 € sera automatiquement retenu sur la caution si le logement est laissé sale. Le gîte est strictement non-fumeur à l’intérieur. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quel prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat, le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat.
CAS PARTICULIERS & CAPACITÉ D'ACCUEIL
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée. À titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, une majoration de 25 € par nuit et par personne supplémentaire sera appliquée et consignée sur le contrat de location. Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans le gîte.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un contrôle photo complet et horodaté est effectué par l'équipe du gîte avant chaque arrivée.
À l'entrée : En cas d'entrée autonome ou d'impossibilité de procéder à un inventaire physique contradictoire immédiat, le locataire dispose d'un délai strict de 2 heures après son entrée dans les lieux pour vérifier l'état du gîte et signaler toute anomalie ou dommage préexistant. Ce signalement doit impérativement être envoyé accompagné de photos par mail à l'adresse : giteducoqauxboeufs@gmail.com. Passé ce délai de 2 heures, le logement sera considéré comme exempt de dommages à l'entrée et tout dégât constaté au départ sera réputé être survenu pendant le séjour du locataire.
Au départ : Un état des lieux de sortie sera effectué. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être réalisé soit avec le propriétaire, soit avec son mandataire dûment habilité, soit de manière unilatérale par le propriétaire après le départ si les contraintes horaires ne permettent pas une rencontre. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception par le propriétaire faisant foi :
a) Résiliation à l'initiative du locataire :
Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l'intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.
Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 à 90 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours 75% du montant des arrhes.
Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 à 60 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours 50% du montant des arrhes.
Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l'entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l'intégralité du montant des arrhes.
Lorsque, avant l'entrée dans les lieux, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire restitue l'intégralité du montant des arrhes versées.
b) Non-présentation (No-show) : Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24h sans avis notifié au propriétaire : le présent contrat est considéré comme résilié de plein droit, les arrhes restent acquises au propriétaire et le propriétaire peut disposer de sa location.
c) Résiliation à l'initiative du propriétaire : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le double du montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal. Cette restitution sera adressée sous 15 jours.
Après l'entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement, détérioration avérée des lieux, plaintes du voisinage, non-respect du règlement intérieur…). Cette résiliation entraîne le départ du locataire dans les 2 jours de la notification. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie. Quelle que soit la cause de la résiliation, l'intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de force majeure rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés lui est restitué au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire un contrat particulier au titre de la clause « villégiature ». Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou lors de la signature du contrat.
LITIGES
Pour tous les litiges qui naîtraient de l'exécution ou de l'interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l'immeuble objet de la location sont